L’affaire des Immunités Juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie): La Cour Internationale de Justice à contre-sens de l’évolution du Droit International

Cet article vise à évaluer l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État devant la Cour internationale de justice. Compte tenu de la position adoptée par la majorité des membres de la Cour, le présent article vise à porter un oeil critique sur les arguments qui tendent à considérer qu’il exist...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Wojcikiewicz Almeida, Paula
Formato: Artículo (Article)
Lenguaje:Español (Spanish)
Publicado: Universidad del Rosario 2018
Materias:
Acceso en línea:https://revistas.urosario.edu.co/index.php/acdi/article/view/6538
http://repository.urosario.edu.co/handle/10336/15660
id ir-10336-15660
recordtype dspace
spelling ir-10336-156602019-09-19T12:37:01Z L’affaire des Immunités Juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie): La Cour Internationale de Justice à contre-sens de l’évolution du Droit International L’affaire des Immunités Juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie): La Cour Internationale de Justice à contre-sens de l’évolution du Droit International Wojcikiewicz Almeida, Paula immunité de l’État; droits de l’homme; jus cogens; affaire des immunités juridictionnelles; Cour internationale de justice Cet article vise à évaluer l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État devant la Cour internationale de justice. Compte tenu de la position adoptée par la majorité des membres de la Cour, le présent article vise à porter un oeil critique sur les arguments qui tendent à considérer qu’il existe un conflit entre l’immunité étatique et les règles de jus cogens, en argumentant que la distinction entre les règles de procédure et de fond s’avère être artificielle et formaliste. En outre, l’immunité de l’Etat revêt un caractère relatif lorsque sont en jeu de graves violations des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire ayant le statut de règles de jus cogens. Il est nécessaire d’effectuer une lecture progressiste de la pratique étatique dans le domaine des immunités étatiques, compte tenu de l’évolution actuelle du Droit International et de l’apparition des individus en tant que sujets de Droit International. Cet article vise à évaluer l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État devant la Cour internationale de justice. Compte tenu de la position adoptée par la majorité des membres de la Cour, le présent article vise à porter un oeil critique sur les arguments qui tendent à considérer qu’il existe un conflit entre l’immunité étatique et les règles de jus cogens, en argumentant que la distinction entre les règles de procédure et de fond s’avère être artificielle et formaliste. En outre, l’immunité de l’Etat revêt un caractère relatif lorsque sont en jeu de graves violations des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire ayant le statut de règles de jus cogens. Il est nécessaire d’effectuer une lecture progressiste de la pratique étatique dans le domaine des immunités étatiques, compte tenu de l’évolution actuelle du Droit International et de l’apparition des individus en tant que sujets de Droit International. 2018-02-26 2018-03-07T14:16:53Z info:eu-repo/semantics/article info:eu-repo/semantics/publishedVersion https://revistas.urosario.edu.co/index.php/acdi/article/view/6538 10.12804/revistas.urosario.edu.co/acdi/a.6538 http://repository.urosario.edu.co/handle/10336/15660 spa Copyright (c) 2018 ACDI - Anuario Colombiano de Derecho Internacional http://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0 info:eu-repo/semantics/openAccess application/pdf Universidad del Rosario ACDI - Anuario Colombiano de Derecho Internacional; Vol. 11 (2018): ACDI Annuaire Colombien de Droit International - ACDI; Vol. 11 (2018): ACDI Colombian Yearbook of International Law - CYIL; Vol. 11 (2018): ACDI 2145-4493 2027-1131 10.12804/revistas.urosario.edu.co/acdi/vol112018
institution EdocUR - Universidad del Rosario
collection DSpace
language Español (Spanish)
topic immunité de l’État; droits de l’homme; jus cogens; affaire des immunités juridictionnelles; Cour internationale de justice
spellingShingle immunité de l’État; droits de l’homme; jus cogens; affaire des immunités juridictionnelles; Cour internationale de justice
Wojcikiewicz Almeida, Paula
L’affaire des Immunités Juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie): La Cour Internationale de Justice à contre-sens de l’évolution du Droit International
description Cet article vise à évaluer l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État devant la Cour internationale de justice. Compte tenu de la position adoptée par la majorité des membres de la Cour, le présent article vise à porter un oeil critique sur les arguments qui tendent à considérer qu’il existe un conflit entre l’immunité étatique et les règles de jus cogens, en argumentant que la distinction entre les règles de procédure et de fond s’avère être artificielle et formaliste. En outre, l’immunité de l’Etat revêt un caractère relatif lorsque sont en jeu de graves violations des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire ayant le statut de règles de jus cogens. Il est nécessaire d’effectuer une lecture progressiste de la pratique étatique dans le domaine des immunités étatiques, compte tenu de l’évolution actuelle du Droit International et de l’apparition des individus en tant que sujets de Droit International.
format Artículo (Article)
author Wojcikiewicz Almeida, Paula
author_facet Wojcikiewicz Almeida, Paula
author_sort Wojcikiewicz Almeida, Paula
title L’affaire des Immunités Juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie): La Cour Internationale de Justice à contre-sens de l’évolution du Droit International
title_short L’affaire des Immunités Juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie): La Cour Internationale de Justice à contre-sens de l’évolution du Droit International
title_full L’affaire des Immunités Juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie): La Cour Internationale de Justice à contre-sens de l’évolution du Droit International
title_fullStr L’affaire des Immunités Juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie): La Cour Internationale de Justice à contre-sens de l’évolution du Droit International
title_full_unstemmed L’affaire des Immunités Juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie): La Cour Internationale de Justice à contre-sens de l’évolution du Droit International
title_sort l’affaire des immunités juridictionnelles de l’etat (allemagne c. italie): la cour internationale de justice à contre-sens de l’évolution du droit international
publisher Universidad del Rosario
publishDate 2018
url https://revistas.urosario.edu.co/index.php/acdi/article/view/6538
http://repository.urosario.edu.co/handle/10336/15660
_version_ 1645141057951760384
score 11,392947